Contrat Homme-clé fiscalité : le guide 2025 pour les dirigeants d'entreprise

 Qu’est-ce que la garantie homme clé ?

L’assurance « Homme-clé » est un contrat souscrit par une entreprise pour se protéger des conséquences financières liées à la perte — temporaire ou définitive — d’un dirigeant ou d’un collaborateur stratégique. Cette couverture permet d’indemniser l’entreprise en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de la personne assurée, afin de compenser des pertes telles que la baisse du chiffre d’affaires ou les coûts liés à la réorganisation.

Le contrat Homme-clé est souscrit par l’entreprise (soumise à l’IR ou à l’IS) et l’assurée est l’homme clé, c’est-à-dire la personne sur laquelle porte le risque (décès ou incapacité).

Le bénéficiaire est en principe l’entreprise mais dans certains cas il est possible de faire une délégation de créance au profit d’un créancier, par exemple une banque afin de garantir un prêt.

Qui est l’« Homme-clé » ?

L’administration définit comme « homme-clé » toute personne jouant un rôle déterminant dans le fonctionnement de l’entreprise.
En pratique, cela peut concerner :

• les dirigeants effectifs, notamment dans les petites et moyennes entreprises,
• ou les collaborateurs détenant une expertise rare ou stratégique — qu’il s’agisse d’un savoir-faire technique, scientifique ou artistique directement lié à l’activité de l’entreprise.

L’identification de l’« homme-clé » doit se faire au cas par cas, en tenant compte de plusieurs facteurs :

• l’organisation et le mode de fonctionnement de l’entreprise,
• la dépendance de l’activité ou des clients à cette personne,
• les liens juridiques qui l’unissent à l’entreprise.

(Référence : D. adm. 4 C-4231 n°8)

Quelles sont les garanties du contrat ?

Le contrat homme-clé inclut généralement deux garanties obligatoires :

• Garantie décès : versement du capital assuré à l’entreprise si l’homme-clé décède à la suite d’un accident ou une maladie couverte. Le versement met fin au contrat.
• Garantie invalidité absolue et définitive (IAD) : en cas d’incapacité totale et irréversible d’exercer toute activité professionnelle et nécessitant l’assistance d’une tierce personne, le capital décès est versé par anticipation. Ce versement met également fin au contrat.

Des garanties complémentaires peuvent s’y ajouter, telles que :

• l’invalidité permanente et totale (IPT),
• l’incapacité temporaire de travail (ITT).

Le montant des primes dépend de plusieurs facteurs : âge et état de santé de l’assuré, capital garanti, situation géographique, et nature des garanties souscrites.

Comment est déterminé le montant assuré et la prime par le contrat homme clé ?

Le montant du capital est déterminé selon la valeur de l’homme clé, basée sur sa contribution au résultat de l’entreprise et estimé sur la perte de marge brute en cas de disparition.

Le montant de la prime dépend de plusieurs facteurs tels que l’âge de l’assuré, son état de santé, la situation géographique, le capital assuré ect. Les primes peuvent évoluer au cours du contrat notamment en cas de changement de l’homme clé.

Quelle est la fiscalité du contrat homme clé ?

Les primes versées dans le cadre du contrat homme clé constituent, en principe, des charges d’exploitation déductibles de l’exercice de l’entreprise.

En revanche, l’administration fiscale applique un régime différent pour les professions libérales soumises aux BNC et ne permet pas la déductibilité des primes en considérant que le contrat « homme-clé » n’est pas une dépense nécessaire à l’exercice de leur profession.

Pour les sociétés (IR / IS)

Les primes versées dans le cadre du contrat homme clé constituent, en principe, des charges d’exploitation déductibles de l’exercice de l’entreprise.

En cas de versement, le capital reçu est imposé comme un résultat exceptionnel soumis à l’IS (taux actuel de 25%) ou aux BIC.

L’imposition est en principe immédiate mais il peut être possible d’étaler ou de reporter l’imposition notamment en cas de délégation de créance.

Pour les professions libérales au BNC

Les primes ne sont pas déductibles, mais le capital perçu n’est pas intégré dans les recettes professionnelles.

L’indemnité en capital perçue n’est donc pas à comprendre dans les recettes professionnelles.

Toutefois, les professions libérales soumises qui ne peuvent déduire les primes, peuvent corrélativement désigner directement leurs héritiers comme bénéficiaires. Ceux-ci seront soumis aux articles 990 I et 757 B du CGI pour la perception des capitaux décès. 

Cas pratique

Il s’agit d’une PME de 25 salariés spécialisée dans le développement de solutions d’intelligence artificielle avec un chiffre d’affaires de 6 M€.

Le succès de l’entreprise repose en grande partie sur Marc, fondateur et directeur technique, qui détient le savoir-faire clé et gère les relations stratégiques avec les principaux clients.

Sans contrat Homme-clé

En cas de décès soudain de Marc, les conséquences seraient les suivantes :

·       Baisse du chiffre d’affaires est estimée environ 1.5 M€ notamment en raison de la perte immédiate de confiance des clients et investisseurs.

·       Nécessité de recruter un directeur technique externe pour assurer la continuité, coût estimé : 150 K€ (recrutement, formation, adaptation).

·       Impact sur la trésorerie entrainant une impossibilité de mener les projets en cours et de payer les charges courantes,

àRisque de perte de parts de marché et possible cessation d’activité à terme

Avec contrat Homme-clé

Il a donc été recommandé à l’entreprise de souscrire un contrat assurance homme clé afin de maîtriser ce risque.

L’entreprise a donc souscrit un contrat avec :

• Capital garanti : 2.2 M€ (permettant de couvrir la perte de chiffre d’affaires, le cout d’un nouveau recrutement et l’impact IS)
• Garanties : décès, invalidité absolue et définitive.
• Prime annuelle : 12 000 € (déductible du résultat imposable, soit un cout réel de 9 000 € en prenant en compte l’économie d’IS).

En cas de décès de Marc :

• Versement rapide du capital de 2 M€ à l’entreprise.
• Utilisation des fonds pour :
  
  • Stabiliser la trésorerie et compenser la perte de chiffre d’affaires.
  • Recruter un directeur technique qualifié et financer sa montée en compétences.
  • Maintenir les projets stratégiques pour rassurer clients et partenaires.

Résultat : l’entreprise traverse la crise sans compromettre sa survie ni sa croissance.

Conclusion

Le contrat Homme-clé s’impose comme un outil incontournable de la gestion des risques pour les entreprises. Bien au-delà d’une simple assurance, il garantit la pérennité financière de l’activité en cas de disparition ou d’incapacité d’un collaborateur stratégique.

Son efficacité repose sur deux éléments essentiels :

• une évaluation précise de l’impact financier de la perte de l’homme-clé, pour définir un capital adapté à l’entreprise ;
• une compréhension claire de son régime fiscal, afin de l’intégrer efficacement dans la gestion comptable et stratégique.

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Dans un environnement économique de plus en plus incertain, anticiper ce risque est une démarche de prudence qui protège l’entreprise, ses partenaires et ses équipes, tout en offrant la sérénité nécessaire pour se concentrer sur le développement de l’activité.

À vous, dirigeants, de prendre le temps d’analyser votre exposition et d’identifier les leviers pour sécuriser ce qui fait la valeur de votre entreprise : vos talents et votre savoir-faire.

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