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Sommaire de l’article
Réforme des retraites 2023 : Qui est Concerné ? Quels Changements ? A quoi faut-il s’attendre ?
Allongement de la durée de cotisation, recul de l’âge de départ, fin des régimes spéciaux… Mais que prévoit vraiment la nouvelle réforme des retraites ? Cela fait déjà un moment que le gouvernement travaille sur une réforme des retraites visant à rééquilibrer un système sous tension. Le projet de loi est donc en discussion à l’Assemblée et s’annonce plus que clivant au sein des différents partis, mais aussi de l’opinion populaire. Si tout se passe comme prévu par le Gouvernement, cette nouvelle réforme devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2023. Qui sera concerné par cette nouvelle réforme et quelles sont les principales mesures ?
Allongement de la durée de cotisation, recul de l’âge de départ, fin des régimes spéciaux…
Mais que prévoit vraiment la nouvelle réforme des retraites ?
Cela fait déjà un moment que le gouvernement travaille sur une réforme des retraites visant à rééquilibrer un système sous tension.
Le projet de loi est donc en discussion à l’Assemblée et s’annonce plus que clivant au sein des différents partis, mais aussi de l’opinion populaire.
Si tout se passe comme prévu par le Gouvernement, cette nouvelle réforme devrait entrer en vigueur dès le 1er septembre 2023. Qui sera concerné par cette nouvelle réforme et quelles sont les principales mesures ?
On vous en dit plus !
[ Rapide coup d’oeil sur l’agenda parlementaire ]
Les débats à l’Assemblée Nationale ont débuté le lundi 6 février 2023 dans un climat social plus que tendu.
Ils doivent se poursuivre jusqu'au 17 février. Les députés ont donc une dizaine de jours pour statuer sur la réforme des retraites.
Si le texte n’est pas adopté en première lecture dans les 20 jours, il pourra être transmis au Sénat.
Le Sénat disposera alors de 15 jours pour le voter avec les modifications et les amendements proposés par les députés. Si les deux chambres ne trouvent pas d’accord, une commission mixte paritaire interviendra.
Et si cette dernière échoue également à trouver un accord, une deuxième lecture du texte sera lancée.
Le Parlement dispose d’un délai de 50 jours (jusqu'au 26 mars 2023) pour adopter définitivement le projet de loi. S’il ne parvient pas à mettre tous les représentants d’accord, la Constitution donne la possibilité au Gouvernement de mettre en œuvre la réforme par ordonnance.
Les trois mesures phares de la réforme des retraites
La réforme des retraites est le projet fort du deuxième quinquennat d’Emmanuel Macron.
Ce projet de loi repose en priorité sur le recul de l'âge légal de départ à la retraite et l'augmentation des trimestres cotisés.
Il s'inscrit dans un climat économique en tension où le nombre de cotisants diminue, il y a effectivement moins de jeunes actifs et les retraités vivent aujourd'hui plus longtemps. Le système de retraite est donc en difficulté.
Avec la mise en place de la réforme, le gouvernement espère économiser 18 milliards d'euros d’ici 2030 afin de rééquilibrer le système des retraites et pouvoir financer de nouveaux dispositifs comme l'augmentation des pensions de base.
Voici en détail les trois mesures phares du projet de loi.
L’allongement de l’âge de départ à la retraite
L'allongement de l'âge légal de départ à la retraite est l'un des changements majeurs de cette réforme. Il implique que les travailleurs restent plus longtemps en poste pour pouvoir bénéficier d'une pension complète, au moment de prendre leur retraite.
Le projet de loi prévoit en effet un recul de l’âge de départ de 62 à 64 ans.
Ce changement se fera de façon progressive dès le 1er septembre 2023.
Un allongement de trois mois chaque année est prévu pour les assurés nés à partir du 1er septembre 1961. En 2027, les personnes nées en 1965 pourront ainsi partir à 63 ans et 3 mois, quant à celles qui sont nées en 1968 et après, elles pourront partir à 64 ans dès 2030.
L’augmentation de la durée de cotisation
L’allongement de l’âge de départ implique également un allongement de la durée de cotisation.
La réforme des retraites 2023 prévoit donc de porter la durée de cotisation de 42 à 43 ans d’ici 2027 afin de bénéficier d’une pension à taux plein.
Ce sont les travailleurs des générations 1965 et suivantes qui seront concernés par cette mesure.
La réforme vient accélérer l’application de la loi “Touraine” de 2014 qui prévoyait d’attendre 2035 pour augmenter la durée de cotisation à 43 ans.
Une chose reste toutefois inchangée, c’est le départ à taux plein à 67 ans pour les travailleurs n'ayant pas cotisé 43 ans.
Les carrières longues et les travailleurs handicapés
Des décrets sont également à l’étude pour adapter le dispositif concernant les carrières longues à cette nouvelle réforme.
Le but étant de ne pas léser tous ceux qui ont commencé à travailler très jeune et de faire en sorte qu’ils n'aient pas à cotiser plus que les autres.
Les personnes ayant commencé à travailler avant l’âge de 16 ans pourront donc partir à la retraite à taux plein dès 58 ans.
Ceux qui ont commencé entre 16 et 18 ans devraient pouvoir partir à 60 ans et pour ceux qui ont commencé entre 18 et 20 ans, l’âge de départ est fixé à 62 ans.
En ce qui concerne les travailleurs en invalidité ou inaptes au travail, l’âge de départ à taux plein a été fixé à 62 ans.
Les travailleurs en situation de handicap pourront quant à eux prendre leur retraite dès l’âge de 55 ans.
Le gouvernement assouplit aussi les conditions de départ des salariés ayant subi un accident de travail ou ayant développé une maladie professionnelle.
Ils pourront partir à la retraite 2 ans avant le nouvel âge fixé par la réforme.
Augmentation de la pension minimale
L'augmentation de la pension minimum de retraite fait également partie des grandes lignes de la nouvelle réforme.
Le projet de loi prévoit ainsi de réhausser les montants afin que la pension minimale atteigne les 1 200 euros bruts par mois.
Cette revalorisation concerne les travailleurs ayant une carrière pleine cotisée au SMIC à avec un contrat à temps plein. Les carrières à temps partiel ou les travailleurs ayant eu des périodes d’emploi discontinues sont donc exclus de ce dispositif.
L'augmentation des montants de pensions s’appliquera à partir du 1er septembre 2023.
Elle concerne également les salariés qui sont actuellement à la retraite et qui ont cotisé au moins trente ans.
Pour eux, la pension devrait être augmentée jusqu’à 1 000 euros pour une carrière complète.
Favoriser l’emploi des seniors
Les travailleurs âgés en France présentent un taux d’emploi bien en dessous de la moyenne européenne.
Selon les derniers chiffres de 2021, seuls 56 % des actifs âgés de 55 à 64 ans sont en emploi.
Il s’agit des taux les plus faibles enregistrés depuis 1975.
En comparaison, près de 82 % des actifs âgés de 25 à 49 ans ont un emploi.
Les chiffres européens sont également sans appel. Le taux d’emploi des seniors français est en dessous de la moyenne européenne qui se situe à 60,5 %.
La palme étant attribuée à la Suède avec un taux d’emploi des seniors à 76,9 %. *
Face à ce constat, le gouvernement envisage deux mesures :
- La mise en place d'un "index seniors"
Les entreprises d’au moins 300 salariés devront publier annuellement les chiffres concernant l’emploi des travailleurs âgés au sein de leur structure mais aussi présenter toutes les mesures qu’elles ont adoptées pour favoriser leur emploi.
Ces informations devront être transmises au ministère du travail. Des sanctions sont prévues pour les entreprises qui ne jouent pas le jeu, elles pourraient prendre la forme d’une pénalité financière qui représenterait 1% de leur masse salariale ;
- L'obligation de négocier un accord sur l'emploi des seniors dans le cadre de la (GEPP)
A terme, ce dispositif devrait permettre au Gouvernement d'avoir une vision globale et bien documentée sur l'emploi des seniors afin de suivre l'évolution.
La liste des indicateurs n'est pour l'instant pas connue, elle devrait être définie par décret en collaboration avec les partenaires sociaux. Les indices devraient aussi pouvoir être adaptés aux différentes branches professionnelles afin de coller au mieux au marché de l'emploi.
De nouvelles mesures concernant la pénibilité au travail
Le projet de loi apporte des changements importants au Compte Professionnel de Prévention (C2P).
Ces modifications concernent notamment l'accumulation des droits, la prise en compte des facteurs de risque tels que le travail de nuit et les poly-expositions.
De plus, les droits à la formation augmentent afin de permettre aux travailleurs exposés à des risques importants de changer de voie.
Ils pourront également avoir droit à un congé de reconversion pour changer de métier.
Pour prévenir les risques ergonomiques, un fond d'investissement doté d'un milliard d'euros sera également créé. Il a pour but de soutenir la prévention de l'usure professionnelle.
Quant aux salariés exposés à ces risques, ils bénéficieront d'un suivi médical renforcé, ce qui leur permettra éventuellement de partir en retraite à 62 ans avec une pension pleine en cas d'inaptitude.
Vers la fin de certains régimes spéciaux
La fin des régimes spéciaux est un autre volet de la nouvelle réforme qui crée le débat à l’Assemblée Nationale et parmi les citoyens.
Le projet de loi entend en effet signer l’arrêt définitif de certains régimes spéciaux de retraites. Il s’agit des régimes de :
- La RATP (Régie autonome des transports parisiens) ;
- Du CRPCEN (clercs et employés de notaire) ;
- Des IEG (industries électriques et gazières) ;
- De la Banque de France ; - Du CESE (Conseil économique, social et environnemental).
Cette fin des régimes spéciaux concernera les salariés embauchés à partir du 1er septembre 2023.
Ils seront alors automatiquement affiliés au régime général de la retraite. Pour ce qui est des autres régimes particuliers comme les marins ou les travailleurs de la
Comédie Française et de l’Opéra de Paris mais aussi les professions libérales et les travailleurs agricoles, aucun changement de régime n’est prévu pour le moment.
Qui sera concerné par la réforme des retraites 2023 ?
Pour y voir plus clair sur l’âge auquel vous pourrez prétendre à la retraite, voici un récapitulatif selon votre date de naissance :
La réforme des retraites 2023 en bref
- La nouvelle réforme des retraite devrait entrer en vigueur au 1er septembre 2023
- L’âge de départ à la retraite s’allonge progressivement pour atteindre 64 ans en 2030
- La durée de cotisation est allongée à 43 ans
- La durée de cotisation est allongée de 3 mois pourront partir dès 62 ans
- Pour les personnes nées à partir de 1968, le départ à la retraite s’effectuera à 64 ans
- Le taux plein pour ceux qui n’ont pas pu cotiser 43 ans reste inchangé à 67 ans
- Le montant de la retraite minimale augmente pour atteindre 1 200 euros bruts/mois
Vous souhaitez en savoir plus sur les retraites ?
Pour aller plus loin, consultez mon article “Comment augmenter ses revenus à la retraite”, Réforme des retraites : ce qui nous attend en 2025 ou les sujets suivants :
Guides sur la retraite :
Articles spécifiques :
Bonne lecture !
*Source : https://dares.travail-emploi.gouv.fr/publication/les-seniors-sur-le-marche-du-travail-en-2021
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