Optimisation Fiscale en Profession Libérale : Le Guide Complet.

‍Sommaire :

• Partie 1 : Présentation des différents régimes existants : BNC, SCP, SEL, SELARL
• Partie 2 : Pourquoi et comment choisir la société d'exercice libéral (SEL, SELARL) ?
• Partie 3 : Quelles sont les stratégies additionnelles pour préparer sa retraite ?

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En tant que professionnel libéral, vous êtes ainsi dans une situation complexe. La pression fiscale est élevé, et il existe une quantité de régimes et d'options possibles.

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Je vous livre ici un guide complet sur l'optimisation fiscale du professionnel libéral. Vous allez le voir : selon les praticiens, 20% à 40% des revenus sont perdus chaque année en raison d’absence d'optimisation.

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Noun Partners : au cours des 3 dernières années, j'ai accompagné plus de 120 professionnels libéraux dans la mise en place de leur stratégie de rémunération. En moyenne : +32 000€ par an (+35%), et jusqu’à +78 000€ par an (+68%).

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Téléchargez 5 exemples d'optimisations fiscales réalisées par mes soins l'année dernière.

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Rentrons dans le vif du sujet !

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Partie 1 : Les différents régimes existants (BNC, SEL)

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Pour que vous puissiez optimiser votre fiscalité, remettons les choses dans leur contexte.

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Pour exercer votre profession libérale, vous avez le choix entre 2 types de formes juridiques : l'entreprise individuelle (régime BNC), ou la société (civile, de capitaux, etc.)

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A) L’exercice d’une profession libérale en entreprise individuelle (BNC)

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Vous pouvez choisir d’exercer votre profession libérale en entreprise individuelle. Vous bénéficierez alors du régime de la micro-entreprise.

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Dans ce cas : vos bénéfices sont en principe soumis à l'impôt sur le revenu (IR) dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC).

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Sur le plan fiscal, il n’y a aucune distinction entre le “bénéfice de l'entreprise” et votre rémunération.

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Cela signifie qu’il n’existe aucun “pare-feu fiscal” : votre chiffre d’affaires est taxable en totalité, ce qui risque d’impacter négativement votre revenu net disponible (et votre trésorerie).

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Nous allons donc voir dans les prochains paragraphes que cette solution est limitée lorsque comparée à l’exercice de votre profession libérale en société (SEL ou SELARL).

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B) L’exercice d’une profession libérale en société (SCP, SEL, SELARL)

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Vous pouvez également envisager les autres formes de sociétés : EURL, SARL, SA, SAS, société en participation...

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Si vous exercez une activité libérale réglementée, vous pourrez recourir à des sociétés particulières : la Société Civile Professionnelle (SCP) ou la Société d’Exercice Libéral (SEL).

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Ces sociétés sont une adaptation des sociétés commerciales (SARL, SAS…) à la spécificité des professions libérales.

• Chaque associé répond sur l'ensemble de son patrimoine des actes professionnels qu'il accomplit ;
• L’objet social est limité à l’exercice de la profession.

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i) La Société Civile Professionnelle (SCP)

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La SCP permet à plusieurs membres d'une même profession libérale réglementée d'exercer leur activité en commun.

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Au niveau fiscal, la SCP n’a pas d’avantage par rapport un exercice en entreprise individuelle : chaque associé est imposé sur sa part de bénéfices au titre des BNC. Une option pour l'IS est possible, mais irrévocable.

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Au niveau de la responsabilité :

• Les associés d’une SCP répondent indéfiniment des dettes sociales à l'égard des tiers, et répondent sur l'ensemble de leur patrimoine des actes professionnels qu'ils accomplissent ;
• La société est solidairement responsable des conséquences dommageables de ces actes.

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La SCP n’a donc pour intérêt que de pouvoir exercer une activité libérale à plusieurs. Elle ne permet pas nécessairement d’optimiser votre rémunération.

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ii) La Société d’Exercice Libéral (SEL)

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Nous entrons ici dans le cœur du sujet : la SEL permet aux praticiens d’accéder à plusieurs leviers d’optimisation fiscale.

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En effet, la SEL permet à certaines professions libérales réglementées d'exercer leur activité sous forme de sociétés de capitaux.

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Cela signifie que la SEL est soumise aux règles de la comptabilité commerciale (origine des leviers sur lesquels nous revenons en partie 2 et 3).

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La responsabilité est limitée aux apports en capitaux.

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La SEL prend alors une des formes suivantes :

• SELARL (SEL à responsabilité limitée) : équivalent de la SARL (il est aussi possible de constituer une SEL sous forme d'EURL) ;
• SELAFA (SEL à forme anonyme) : équivalent de la SA ;
• SELAS (SEL par actions simplifiée) : équivalent de la SAS ;
• SELCA (SEL en commandite par actions) : équivalent de la SCA.

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Partie 2 : La société d'exercice libéral (SEL) : un supplément de trésorerie non négligeable

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Vous allez le constater : la SEL (SELARL) est une option qui peut vous permettre de réaliser d’importantes économies, mais surtout de préparer votre futur et de sécuriser votre famille !

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A) Comparatif : BNC vs. SEL (SELARL)

1) BNC vs. SEL (SELARL) : fiscalité

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Comme indiqué précédemment : pour le praticien libéral (BNC), la totalité du revenu net de l’activité est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu (quel que soit le montant des sommes prélevées).

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Il s’agit donc d’une solution non optimisée en comparaison de la SEL (SELARL), qui offre quant à elle des leviers d’optimisation comptables (voir section suivante).

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2) BNC vs. SEL (SELARL) : responsabilité du praticien

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La problématique de la responsabilité du praticien tient également une place importante. Les SEL sont des structures dont la responsabilité des associés est limitée au montant des apports, alors que cette responsabilité est indéfinie dans un cabinet individuel.

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La moindre défaillance de l’entreprise entraîne donc la responsabilité de l’exploitant sur le passif, inconvénient que l’on ne rencontre pas en SEL, sauf faute de gestion avérée.

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3) BNC vs. SEL (SELARL) : simulations d’optimisation fiscale

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En BNC, pour des revenus qui dépassent les 2 Plafonds Annuels de la Sécurité Sociale (PASS), soit environ 80 000€ annuels, de lourdes charges sociales et fiscales pèsent sur votre rémunération.

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Vous devez donc envisager d’adopter la forme de société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL), dans laquelle vous cotiseriez au régime des Travailleurs Non-Salariés (TNS), comme dans un cabinet libéral individuel.

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Nous allons vous présenter quelques exemples de l’économie non négligeable du passage en SELARL.

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i) Simulation 1 : résultat annuel de 300 000€

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Situation du praticien :

• Profession : Chirurgien-ophtalmologiste
• Situation familiale : Marié(e), 2 enfants (3 parts)
• Autres revenus : 0€
• Résultat avant rémunération et charges sociales : 300 000€

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Dans cet exemple, le praticien laisse 50% de son chiffre d’affaires dans la société, et nous avons la possibilité d’optimiser la sortie de cette trésorerie additionnelle (limiter les prélèvements sociaux et fiscaux).

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Résultat de la simulation : à iso-budget de rémunération (150 000€), le gain annuel de trésorerie est de 45 057€ en faveur de la SELARL.

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Cette optimisation aurait été impossible pour le praticien libéral (BNC).

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ii) Simulation 2 : Comparaison pour des résultats supérieurs à 300 000€

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Situation du praticien :

• Nous conservons la même situation familiale, mais nous répétons les calculs pour des résultats de 400K€, 500K€, 600K€ et 800K€.
• Nous intégrons la Contribution Exceptionnelle sur les Hauts Revenus (CEHR).

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Précisons ici que nous n'avons activé qu'un premier levier d'optimisation et qu'il est encore possible de réaliser d’importantes économies.

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Résultat de la simulation : nous constatons que l’écart (gain annuel de trésorerie) en faveur de la SELARL ne fait qu’augmenter.

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À noter : ce gain de trésorerie aura lieu sur toute la durée d'activité du praticien. Il pourra être utilisé pour la création d’un fonds de retraite privé, et être investi de différentes manières : immobilier, financier...

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Nous reviendrons sur ces stratégies de préparation de la retraite en 3ème partie de cet article.



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Vous constatez ainsi l’avantage fiscal que représente la SELARL, notamment pour des résultats supérieurs à 200 000€ annuels.

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Néanmoins, il est possible d’aller plus loin dans l’optimisation lors de la transition du BNC vers la SELARL.

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Si vous vous reconnaissez dans cette situation : n’attendez pas. Chaque année sans stratégie optimale correspond à des dizaines de milliers d’euros “perdus”, que vous auriez pu utiliser pour la création de votre patrimoine et la préparation de votre retraite.

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Vous pourriez les utiliser par exemple pour :

• Lever de 100 à 500 000€ supplémentaires (en dette) pour vos investissements immobiliers ;
• Investir 10 à 30 000€ dans des placements financiers : avec les intérêts composés, cette somme sera doublée voire quadruplée sur 20 ans ;
• Améliorer votre niveau de vie, payer les études de vos enfants, partir en voyage…

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B) Stratégie optimisée pour la transition entre BNC et SELARL

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Pour s’assurer de mettre en place le meilleur schéma possible (et limiter votre imposition), vous devez appréhender au mieux la transition entre le régime BNC et SELARL.

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Nous vous encourageons fortement à envisager les leviers suivants pour réaliser des bénéfices encore plus importants.

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Attention : il est primordial de modéliser financièrement chaque option afin de préciser leurs avantages et inconvénients de chaque solution pour répondre à vos besoins spécifiques (situation familiale, age, revenu…)

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1) Option 1 : Cession patientèle à la société d'exercice libéral (SEL)

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Vous pouvez vendre votre cabinet libéral à la SELARL. Cette vente comprend la patientèle (ou clientèle) ainsi que le matériel.

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i) Avantages de la cession de patientèle à société d'exercice libéral (SEL)

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En cédant (vente) votre patientèle, vous créez un compte courant au profit de l’associé dans la SELARL (vous-même). Comptablement, cela signifie que vous “prêtez” une somme d’argent à votre société, dans la perspective qu’elle vous la rembourse lorsque sa trésorerie le permettra.

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Il vous faudra alors vous acquitter de l’impôt sur les résultats de la vente (plus-value). Cet impôt sera de 30% si vous exercez dans votre cabinet depuis plus de 2 ans.

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Ce compte courant sera alors considéré comme “net d’impôt” : vous pourrez vous le reverser sans impôt additionnel, au fur et à mesure de vos excédents de trésorerie d’exploitation.

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ii) Les inconvénients associés à la cession de patientèle à société d'exercice libéral (SEL)

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Premièrement, vous devrez donc vous acquitter de l’impôt sur les résultats de la vente (plus-value) au moment de la création de la SELARL.

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Deuxièmement, il vous faut définir une valorisation réaliste. La valeur de votre cabinet dépend des pratiques, des usages, et des transactions comparables observées dans la profession. Vous devrez justifier votre estimation (rapprochez-vous du syndicat national de votre profession).

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Nous vous encourageons à ne pas trop grossir le trait de la valorisation : cela pourrait se retourner contre vous (voir article 111 c du CGI).

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Enfin, les droits d’enregistrement dus par l’acheteur (la SELARL) peuvent atteindre 3 % et 5 % si la valeur du cabinet cédé excède 200 000 €.

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iii) Dans quels cas envisager la cession de patientèle à société d'exercice libéral (SEL)

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Cette solution sera préconisée si :

1. Votre cabinet est exploité depuis au moins 2 ans ;
2. Votre taux d’imposition à l’impôt sur le revenu est supérieur à 30 %.

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Ainsi, vous payerez “seulement” 30% d’impôt sur la plus-value de votre patientèle, mais pourrez vous reverser sa valeur sans impôt additionnel par la suite. Le solde sera donc positif si votre TMI (taux marginal d’imposition) est supérieur à 30%.

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Cette solution peut également être préconisée si vous avez acquis votre cabinet : le prix d’acquisition réduit l’assiette de la plus-value taxable.

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2) Option 2 : l’apport patientèle à la SELARL

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Il est également possible de transmettre la patientèle via un apport en capital à la SELARL.

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Cette seconde option est souvent choisie car elle entraîne un report d’imposition : vous ne payez pas d’impôt sur la vente, mais vous paierez un impôt au moment de retirer votre trésorerie.

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Attention cependant : nous connaissons le montant de l’impôt que nous payons aujourd’hui… Mais pas celui que nous paierons demain.

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Il peut donc être sage de payer un impôt dont nous connaissons le montant, plutôt que de s’exposer à un risque futur.

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Par ailleurs, la transformation d’une entreprise individuelle en société entraîne la taxation immédiate des plus-values constatées à l’occasion de la réalisation de l’apport.

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Sur le plan des droits d’enregistrement, l’apport effectué lors de la formation d’une société peut être exonéré si l’apporteur prend l’engagement de conserver les titres pendant trois ans.

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Dans cette option, le capital de la SELARL est composé d’apport en nature représentatif de la valeur du cabinet libéral. Cette valeur est déterminée sous le contrôle d’un commissaire aux apports que l’apporteur peut choisir lui-même.

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Il conviendra d’être attentif au sort des plus ou moins-values professionnelles relatives aux actifs de l’entreprise individuelle.

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Rappelons enfin que la combinaison des quatre régimes de faveur permet de rendre encore plus pertinent et performant le passage en SEL du fonds libéral.

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Les 4 régimes de faveurs :

1. Article 151 Septies CGI : Exonération totale ou partielle en fonction du chiffre d’affaires sur la totalité des actifs affectés à l’activité professionnelle
2. Article 151 Septies B CGI : Abattement pour durée de détention sur la plus-value de l’immobilier d’entreprise
3. Article 151 septies A CGI : Exonération totale en cas de départ à la retraite sur la totalité du fonds de commerce, de la clientèle ou patientèle
4. Articles 238 Quindecies CGI : Exonération totale ou partielle en fonction du montant cédé

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3) L'amortissement fiscal des fonds libéraux acquis entre 2022 et 2025

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Abordons enfin cette nouvelle possibilité offerte par le législateur et qui vous permet d’amortir votre fonds libéral lors d’une acquisition de ce dernier via une SEL : une véritable aubaine fiscale.

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En effet, cela permet d’amortir sur plusieurs années le prix d’acquisition du fonds, et donc d’économiser de l’impôt sur les sociétés sur plusieurs années…

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i) Intérêt du dispositif

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L'amortissement fiscal des fonds libéraux acquis entre 2022 et 2025* rend le schéma d'exercice en libéral via une société d'exercice libéral (SEL) encore plus performant qu'en exerçant en BNC.

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En effet, cela signifie que le professionnel libéral peut économiser de l'impôt sur les sociétés grâce à l'amortissement du fonds libéral sur plusieurs années.

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Exemple :

• La valeur du fonds libéral acquis est de 400 000€ ;
• La SEL amortit le fonds sur 10 ans, soit 40 000€ d'amortissement par an ;
• L'économie d'impôt sur les sociétés sera de 10 000€ par an (25%), soit 100 000€ sur 10 ans.

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*Dans une mise à jour de l’extrait BOI-BNC-BASE-50, n° 50 de sa base documentaire BOFiP-Impôts (8 juin 2022), l’administration fiscale étend cette dérogation aux fonds libéraux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025.

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ii) Sur quelle durée amortir un fonds libéral ?

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Pour amortir un fonds libéral, vous devrez démontrer que votre fonds libéral remplit les conditions nécessaires. Et notamment, l’un des deux critères suivants :

• Le fonds acquis a une durée d’utilisation limitée (si cette durée ne peut être déterminée de manière fiable, l’amortir sur 10 ans)
• Le fonds acquis est une petite entreprise (dans ce cas, amortir le fonds sur une durée de 10 ans).

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Aussi, cette dernière mesure de simplification concerne uniquement les entreprises qui ne dépassent pas deux des trois seuils suivants :

• Montant net de chiffre d’affaires de 12 millions d’euros
• Total de bilan de 6 millions d'euros
• Nombre moyen de salariés employés au cours de l'exercice ne dépassant pas 50.

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iii) Quel traitement fiscal pour les dotations constatées au titre de ces fonds ?

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En cas de déduction fiscale d’une dotation aux amortissements, les dotations aux provisions constituées au titre du même fonds sont, par ailleurs, soumises à un traitement particulier.

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En effet, pour éviter toute double déduction fiscale, les provisions constituées à raison des fonds commerciaux acquis entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2025, dont les amortissements comptables sont admis en déduction, doivent être rapportées aux résultats imposables de chacun des exercices suivants celui au titre duquel elles ont été déduites, pour un montant égal à la différence entre :

• L’amortissement qui aurait été pratiqué si la provision n’avait pas été comptabilisée,
• Et l’amortissement effectivement comptabilisé à la clôture de l’exercice.

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En contrepartie, un amortissement dérogatoire est constaté afin de garantir la déductibilité fiscale des amortissements afférents aux fonds commerciaux dépréciés.

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Dans la partie suivante, nous aborderons ensemble les stratégies additionnelles que vous pouvez mettre en place pour préparer votre retraite.

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Partie 3 : Les stratégies additionnelles pour préparer sa retraite

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Avant d’identifier la stratégie la plus pertinente pour vous, il est essentiel de faire un état des lieux de vos enjeux. Pour vous aider, nous listons ici les questions les plus importantes que vous devez vous poser.

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A) Les questions à se poser pour préparer sa retraite en profession libérale

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1) Quel revenu immédiat ?

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La question essentielle : quel est le montant optimum de rémunération immédiate dont vous avez besoin ? Ce montant va conditionner le niveau de cotisations sociales obligatoires, et votre fiscalité.

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2) Quel revenu différé ?

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Sur base de ce revenu immédiat, à quel montant maximum de pension retraite pouvez-vous prétendre ? En conséquence : quelle stratégie patrimoniale devez-vous mettre en place pour préparer votre retraite ?

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Votre stratégie doit également mettre en place une assurance et garantir la sécurité financière de votre conjoint, et de vos enfants s’il venait à vous arriver malheur.

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3) Anticipation et revenu de remplacement

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Avez-vous un contrat de prévoyance et une mutuelle santé pour vous protéger contre les risques de la vie ?

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Si vous avez  d'autres associés, avez-vous mis en place une assurance croisée entre associés afin de prémunir le risque qu'un héritier entre au capital de la société ?

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B) Utiliser la société de participation financière de professions libérales (SPFPL) pour préparer sa retraite

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En complément du passage en SEL, vous pouvez envisager de créer une société de participation financière de professions libérales (SPFPL) afin de:

• Mieux appréhender votre rémunération ;
• Anticiper la création de vos revenus complémentaires (retraite) ;
• Sécuriser votre situation et la transmission de votre patrimoine.

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La SPFPL est un outil juridique (une “holding”), qui vous permet d'optimiser votre fiscalité tout en investissant pour votre futur.

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Objectif de ce dispositif : optimiser l’usage de votre trésorerie pour vous créer des revenus complémentaires.

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Pour cela, vous pouvez créer une SPFPL, qui va détenir simultanément les parts de votre SEL (SELARL) et d’une Société Civile Immobilière (SCI) dont l’objectif est d’investir.

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En effet, la SPFPL peut récupérer le bénéfice net (après rémunération, prélèvements sociaux et charges sociales) généré par la SEL, puis le réinvestir dans une SCI pour des acquisitions immobilières.

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Avec ce montage (SEL-SPFPL-SCI) vous vous constituez un patrimoine tout en maîtrisant votre rémunération en rythme de croisière et en allégeant votre fiscalité.

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C) Retraite médecin libéral : cumul emploi retraite

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Pour finir, abordons le sujet du cumul emploi retraite.

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Dans le cadre d’une profession réglementée, si l’on veut poursuivre l’activité, on doit le faire dans un cadre qui ne permet pas d’optimiser les revenus d’activité.

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En effet, vous continuez de cotiser comme si vous étiez toujours en activité, et perdez ainsi le bénéfice de ces cotisations (qui ne créditent plus de droits supplémentaires).

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Attention également : depuis 2012 lorsque l’on demande sa retraite, on liquide obligatoirement tous les régimes (ce qui n’était pas le cas avant). En cas de liquidation des pensions en absence de taux plein, le montant de votre pension peut être plafonné par la CARMF.

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Conclusion

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Vous pouvez le constater : en tant que professionnel libéral, le sujet de l'optimisation fiscale est complexe.

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Nous le voyons également dans les simulations : les sommes en jeu correspondent à plusieurs dizaines de milliers d’euros par an… Soit plusieurs centaines de milliers d’euros (voire des millions) à l’échelle d’une carrière complète.

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Il est certain qu’une solution optimisée existe dans VOTRE situation.

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Pour aller plus loin, consultez les articles suivants :

• SPFPL : holding en profession libérale.
• Mettre en place un montage SPFPL - SCI ;
• Choisir entre BNC et SELARL ;
• Choisir entre SPFPL et SELAS ; 
• La fiscalité en SELARL ;
• Avantages et inconvénients de la SELAS ;
• Dentiste ? Pourquoi passer en SELARL ;
• Optimiser son passage de BNC à SELARL ;
• Optimiser la cession de sa patientèle ;

Vous pouvez également lire mon article sur comment payer moins d'impôts en 2023.

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